Déposée par voie électronique le 22 mai 2018 par Tocqueville Renewable Energy Partners
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CREAFRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-24 du 15 juin 2018.
Le déposant est Tocqueville Renewable Energy Partners domicilié(e) 9 rue des Beaux-Arts - 75006 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Philippe Larramendy domicilié(e) 9 rue des Beaux-Arts - 75006 - Paris - France.
La marque CREAFRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4454826.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREAFRI arrivera à expiration en date du 22 mai 2028.
Tocqueville Renewable Energy Partners - 9 rue des Beaux-Arts - 75006 - Paris - France
Monsieur Jean-Philippe Larramendy - 9 rue des Beaux-Arts - 75006 - Paris - France
Publication - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24
Inscription le 19 novembre 2018 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°739224 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-19
Enregistrement avec modification - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08
Inscription le 2 mai 2019 - Rejet partiel n°755565 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-05-02
Services de vente au détail ou en gros d'énergie, d'électricité, de gaz, de combustibles gazeux; prévisions économiques; portage salarial ;
Stockage, distribution, transport, expédition et livraison d'énergie, d'électricité, de gaz; transmission, stockage, transport, distribution et fourniture d'électricité et autres sources d'énergie; services de consultation liés à la production, à la distribution et à la transmission d'énergie, d'électricité et de gaz; services d'information et de conseils concernant les services précités; transport, distribution et fourniture d'hydrocarbure, de chauffage, d'eau, de vapeur d'eau; transport de gaz, fluides et solides au moyen de conduites; distribution (diffusion) d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie, son transport, sa distribution et sa fourniture, la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et le développement durable; services d'approvisionnement (distribution) en énergie (électricité, gaz, eau, vapeur ou tout autre type de ressources énergétiques) pour tout tiers; transport d'énergie et d'électricité par lignes sous-marines ;
Services de production d'énergie, d'électricité; services de consultation liés à la production d'énergie, d'électricité, de gaz; services de conseils, d'information et de consultation concernant la production d'énergie, d'électricité, de gaz; services de production d'énergie électrique, thermique, climatique, géothermique, éolienne, solaire, hydraulique, issue de la biomasse, d'énergies renouvelables; services de traitement de matériaux; traitement de l'eau; traitement des déchets, recyclage de déchets, études et recherches sur le traitement des déchets, information en matière de traitement des déchets; désodorisation de l'air, purification de l'air, rafraîchissement de l'air, purification des eaux usées ;
Education ; enseignement; enseignement par correspondance; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo; formation; informations en matière d' éducation; formation pratique (démonstration); recyclage professionnel; informations en matière d'éducation; micro-édition; microfilmage; publication de livres; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires ou congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation et conduite de symposiums; projection de films cinématographiques; publication de livres, publication de textes autres que textes publicitaires; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; prêt de livres rédaction de textes autres que textes publicitaires, réunions publiques.; Education ; enseignement; enseignement par correspondance; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo; formation; informations en matière d' éducation; formation pratique (démonstration); recyclage professionnel; informations en matière d'éducation; micro-édition; microfilmage; publication de livres; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires ou congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation et conduite de symposiums; projection de films cinématographiques; publication de livres, publication de textes autres que textes publicitaires; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; prêt de livres rédaction de textes autres que textes publicitaires, réunions publiques ;
Contrôle technique de la consommation d'énergie et de l'efficacité du fonctionnement des appareils et des installations énergétiques et de la sécurité techniques des appareils et installations énergétiques; services de recherche et développement dans le domaine scientifique, de l'ingénierie et de l'environnement; installations d'appareils et d'instruments de gaz, d'électricité, d'énergie et de canalisations; inspection technique de canalisations, d'oléoducs et gazoducs et de lignes sous-marines; gestion de projets en matière d'électricité, de pétrole et de gaz, et services de consultation y afférents; services d'ingénierie; services de recherches techniques; conseils techniques en matière d'économie d'énergie; établissement de plans pour la construction; travaux d'ingénieurs dans le domaine de la production et de la distribution d'énergie; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils et de bâtiments; services de contrôle de qualité d'appareils pour la production d'énergie; services techniques d'évaluation de qualité conduisant à la délivrance de certificats; services d'architectes; services techniques d'aide à la certification et à l'homologation; consultations techniques ayant pour objet d'assister un tiers à mettre ses installations industrielles ou ses locaux en conformité avec les normes et réglementations en vigueur; consultations professionnelles dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies renouvelables, de l'énergie solaire, du développement durable; informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de vapeur et d'eau et sur la sécurité électrique, contrôle de qualité; études et analyses techniques, études de projets techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable et de l'urbanisme; expertise technique en matière de transfert de technologie; analyses (études) et recherches industrielles relatives à la domotique; essais de matériaux; essais techniques; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement; informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie; études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie; services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; informatique en nuage; logiciel-service; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels; développement de logiciels; programmation pour ordinateurs; conseils techniques et informations sur les coûts des appareils électriques, leur fonctionnement; recherche de partenariat technique et technologique entre les services de recherches et de développement des industriels et/ou ceux des universités (sans rapport avec la conduite des affaires); informations et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers, recherches techniques; travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques; services techniques d'installation, de maintenance et de réparation d'ordinateurs, de périphériques d'ordinateurs et de logiciels; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies; études et recherches techniques sur le traitement de déchets, le recyclage des déchets; études et recherches techniques sur le traitement des matériaux; services de contrôle d'installations électriques; services de recherches et développement dans les domaines du génie électrique, de la production d'énergie électrique, d'énergie nucléaire, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, issue de la biomasse, d'énergies renouvelables, des réseaux électriques; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, d'énergie nucléaire, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, d'énergies renouvelables, des réseaux électriques, audit en matière d’énergie, de réseaux électriques; conseils en technologie de l’information ;
Services juridiques; services d'aide juridique à la création d'entreprises; rédaction de contrats; consultations juridiques; recherche de partenariats juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires); conseils en propriété intellectuelle; service de réseautage social en ligne.
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